Bonjour, je suis Heejun Lee, avocat au cabinet Yeoam à Séoul.
Ces derniers temps, des chanteurs, danseurs, mannequins et autres artistes étrangers travaillant en Corée avec un visa E-6 me posent des questions très similaires.
« Une marque m’envoie des produits, ou un café ou un salon de manucure m’offre sa prestation, si je publie un avis sur les réseaux sociaux. Je ne reçois pas d’argent – est-ce un problème ? »
« Mes spectacles et tournages passent par mon agence. Puis-je accepter des collaborations sur les réseaux sociaux de mon côté ? »
« Des publications sponsorisées peuvent-elles me nuire lors de la prolongation de mon visa ? »
En bref : savoir si un type d’activité relève de votre visa et savoir si vous pouvez l’exercer auprès d’une entreprise donnée sont deux questions distinctes. Et le simple fait qu’aucun argent n’ait été versé ne fait pas disparaître la question au regard du droit de l’immigration. Je présente ci-dessous les enjeux juridiques qui se posent lorsqu’un titulaire de visa E-6 réalise des collaborations sur les réseaux sociaux en dehors de son agence.
1. Ce que couvre le visa E-6 – et le piège du « lieu de travail désigné »
Selon l’annexe 1-2 du décret d’application de la loi coréenne sur l’immigration (Immigration Act), le statut Arts et spectacles (E-6) couvre « les activités artistiques rémunératrices telles que la musique, les beaux-arts et la littérature, ainsi que les activités lucratives de divertissement, de concert, de théâtre, de sport, de mannequin publicitaire et de mode et les activités similaires ». La publicité et le mannequinat entrent donc dans le champ du visa E-6.
Le problème est le lieu de travail. L’article 18, paragraphe 2, de la loi sur l’immigration dispose qu’un étranger titulaire d’un statut autorisant le travail « ne doit pas travailler dans un lieu autre que le lieu de travail désigné ». Le visa E-6 est en principe délivré avec l’agence coréenne comme lieu de travail. Même s’il s’agit du même type de mannequinat, une collaboration convenue directement avec un café, un salon de manucure ou une marque peut donc être considérée comme une activité exercée hors du lieu de travail désigné.
Autrement dit, se dire « la publicité, c’est déjà mon métier, donc tout va bien » n’est qu’à moitié exact. Le type d’activité correspond, mais le cocontractant et la manière dont le travail est organisé soulèvent une question distincte.
2. Une collaboration offerte, sans rémunération, peut-elle constituer un « travail » ?
C’est la question la plus fréquente. La loi sur l’immigration ne subordonne pas l’activité professionnelle à un paiement en argent. Sur le fond, l’entreprise fournit un avantage économique – des produits, des bons ou des prestations – et, en contrepartie, le créateur fournit un travail et une valeur publicitaire en filmant, montant et publiant. La contrepartie est versée en prestations plutôt qu’en argent, mais la structure diffère peu d’une publicité rémunérée.
Je n’ai pas connaissance d’une décision de justice tranchant expressément la question de savoir si une collaboration offerte constitue un « emploi » d’un étranger. La question n’est donc pas réglée, et les autorités d’immigration apprécient les faits au cas par cas. En pratique, il est plus prudent de distinguer quatre situations :
① Avis personnels authentiques – vous avez payé la prestation et publié volontairement. Il n’y a pas d’échange, ce qui ne pose en principe pas de problème.
② Collaborations via l’agence – lorsque l’agence est partie au contrat, l’activité peut être rattachée au lieu de travail désigné. Risque faible.
③ Collaborations offertes organisées par vous-même – en cas d’échange clair « prestation gratuite ↔ obligation de publier », il s’agit d’une zone grise pouvant être qualifiée d’activité hors du lieu de travail désigné.
④ Publicité rémunérée organisée par vous-même – contrepartie en argent, risque le plus élevé.
3. Quels risques en cas de collaboration hors de l’agence ?
Deux questions juridiques principales se posent.
Premièrement, le travail hors du lieu de travail désigné (article 18, paragraphe 2). Il est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an au plus ou d’une amende de 10 millions de wons au plus (article 95, point 5) et constitue un motif d’expulsion (article 46, paragraphe 1, point 8).
Deuxièmement, le non-respect de la procédure d’ajout d’un lieu de travail (article 21, paragraphe 1). En principe, l’ajout d’un lieu de travail requiert l’autorisation préalable du ministre de la Justice. L’ajout sans autorisation est passible de la même peine maximale (article 95, point 6) et constitue un motif d’expulsion (article 46, paragraphe 1, point 9). Toutefois, les titulaires d’un E-6 – à l’exception des artistes E-6-2 se produisant dans des hôtels et établissements de divertissement – qui remplissent les conditions fixées par l’avis du ministère de la Justice peuvent ajouter un lieu de travail par une simple déclaration dans les 15 jours. Si seule cette déclaration a été omise, la sanction est une amende administrative de 2 millions de wons au plus (article 100, paragraphe 1, point 3).
En pratique, les infractions mineures ou ponctuelles sont souvent réglées par une transaction pénale (amende en lieu et place de poursuites, article 102) ou une amende administrative plutôt que par un procès pénal. La loi permet néanmoins un ordre de quitter le territoire après une telle sanction (article 68, paragraphe 1, points 4 et 5) et, surtout, des antécédents d’infraction peuvent être retenus contre vous lors d’une demande de prolongation de séjour ou de changement de statut. Pour qui veut construire une carrière en Corée, c’est souvent plus préoccupant que l’amende elle-même.
4. Comment réaliser des collaborations en toute légalité
Il n’est pas forcément nécessaire de renoncer aux collaborations. Plusieurs solutions sont envisageables :
① Passer par l’agence. C’est la voie la plus simple. Si l’accord avec l’entreprise est conclu au nom de l’agence, vous travaillez dans le cadre de votre lieu de travail désigné. De nombreux contrats d’exclusivité limitent de toute façon les activités indépendantes ; cette solution est donc aussi plus sûre sur le plan contractuel.
② Déclarer ou faire autoriser un lieu de travail supplémentaire. Si vous comptez poursuivre des collaborations à titre personnel, vérifiez d’abord si vous remplissez les conditions d’une déclaration ou s’il vous faut une autorisation préalable, puis accomplissez la démarche. Il convient d’apprécier au cas par cas s’il est réaliste d’enregistrer chaque entreprise comme lieu de travail pour des collaborations ponctuelles. Les démarches et formulaires sont disponibles sur HiKorea, le portail officiel de l’immigration.
③ Obtenir une confirmation avant de commencer. En cas de doute, décrivez l’activité au bureau d’immigration compétent ou à l’Immigration Contact Center (1345) et conservez une trace de la réponse. Si un problème survient plus tard, cela permet de montrer que vous n’aviez pas l’intention d’enfreindre les règles.
5. Si vous avez déjà réalisé des collaborations
Dans la plupart des cas, quelques collaborations passées ne signifient pas que vous devez craindre une expulsion immédiate. Je recommande toutefois de remettre les choses en ordre dans cet ordre.
D’abord, suspendez les nouvelles collaborations et dressez la liste des précédentes par entreprise, date, prestation reçue et publications. Conservez également vos échanges avec les entreprises. Je déconseille de supprimer les publications dans la précipitation : les faits ne disparaissent pas pour autant, et la suppression peut ensuite passer pour une tentative de dissimulation.
Ensuite, avant votre prochaine demande de prolongation, faites évaluer le risque avec un professionnel et déterminez si une déclaration tardive ou des explications sont nécessaires. Il est généralement préférable d’exposer vous-même la situation plutôt que de voir la question soulevée par l’agent lors de l’examen.
6. Au-delà de l’immigration – autres points à vérifier
Mention du partenariat. Les lignes directrices de la Commission coréenne de la concurrence (KFTC) sur les recommandations et témoignages imposent de divulguer les liens économiques non seulement en cas de paiement en argent, mais aussi en cas de produits ou prestations gratuits. Si les publications ne sont pas clairement signalées (« sponsorisé », « produit offert », « contient une publicité rémunérée »), l’annonceur peut être tenu responsable de publicité trompeuse, et le créateur peut être entraîné dans le litige.
Prudence particulière avec les cliniques dermatologiques et esthétiques. L’article 56 de la loi sur les services médicaux (Medical Service Act) interdit la publicité médicale par toute personne autre que les établissements et professionnels de santé, ainsi que la publicité fondée sur les expériences de traitement de patients ; les infractions sont passibles d’un an d’emprisonnement au plus ou de 10 millions de wons d’amende au plus (article 89). Les lignes directrices du ministère de la Santé sur la publicité médicale considèrent comme des infractions les avis de traitement rédigés en échange d’avantages, même lorsqu’ils sont signalés comme sponsorisés. Un institut de beauté non médical et une clinique médicale présentent donc des risques très différents.
Votre contrat d’exclusivité avec l’agence. La plupart des contrats dans le divertissement et le mannequinat interdisent ou limitent la publicité indépendante sans l’accord de l’agence. Indépendamment de l’immigration, cela peut entraîner des litiges pour violation du contrat ou des demandes de dommages-intérêts ; vérifiez donc d’abord votre contrat.
Fiscalité. Selon la loi coréenne sur l’impôt sur le revenu, les revenus perçus en nature sont évalués à leur valeur de marché (article 24, paragraphe 2). À mesure que les collaborations prennent de l’ampleur, les prestations offertes peuvent aussi soulever des questions fiscales.
7. Questions fréquentes
Q. Puis-je enfreindre la loi sur l’immigration même si je n’ai reçu aucun argent ?
Oui. La loi sur l’immigration ne limite pas la rémunération à l’argent. Si vous recevez un avantage économique, comme des produits ou prestations gratuits, en échange d’une publication, cela peut être qualifié d’activité hors du lieu de travail désigné.
Q. La publicité et le mannequinat relèvent du visa E-6 – pourquoi est-ce un problème ?
Parce que, même si le type d’activité correspond, le titulaire d’un E-6 doit travailler sur son lieu de travail désigné, généralement l’agence. Les collaborations organisées à titre personnel soulèvent des questions liées à cette restriction et à la procédure d’ajout d’un lieu de travail.
Q. Un avis que je publie après avoir payé moi-même la prestation pose-t-il problème ?
Un avis personnel authentique sans contrepartie ne pose en principe pas de problème. Si vous recevez ensuite une réduction, un remboursement ou un autre avantage, il peut être considéré comme sponsorisé.
Q. Puis-je être expulsé immédiatement pour des collaborations déjà réalisées ?
Juridiquement, cela peut constituer un motif d’expulsion, mais les cas ponctuels ou mineurs sont souvent réglés par une amende. Cela peut néanmoins peser sur l’examen de la prolongation ; mieux vaut régulariser avant la demande.
Q. Comment faire des collaborations en toute sécurité à l’avenir ?
Faites intervenir votre agence comme partie au contrat, ou vérifiez les conditions d’une déclaration ou d’une autorisation et accomplissez la démarche. Signalez clairement les partenariats et évitez les collaborations avec des cliniques médicales.
Conclusion
Pour les titulaires d’un visa E-6, la question clé n’est pas tant « ai-je été payé ? » que « avec qui et par quel canal l’ai-je fait ? ». Une même activité peut être sans aucun problème ou devenir un obstacle à la prochaine prolongation selon qu’elle est passée par l’agence et que la bonne procédure a été suivie.
Si vous réalisez actuellement des collaborations à titre personnel ou si des collaborations passées vous inquiètent, préparez les informations relatives à votre visa, votre contrat d’agence et la liste des collaborations, puis contactez-moi via le chat ouvert KakaoTalk ci-dessous ou par téléphone (+82-10-4692-6821). Les consultations sont possibles en français, anglais, allemand et coréen. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact ou consulter mes services juridiques pour étrangers à Séoul.
D’autres vidéos sur des affaires juridiques coréennes sont disponibles sur ma chaîne YouTube (en coréen).
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Avocat responsable de cette publicité : Heejun Lee, associé, cabinet Yeoam · Téléphone +82-10-4692-6821
Cet article fournit des informations générales sur le droit coréen et ne constitue pas un conseil juridique. L’issue dépend de votre statut de séjour, de votre contrat d’agence et des circonstances concrètes de la collaboration.
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