Départ du navire retardé et surestaries facturées : qui doit payer ? – Responsabilités du transporteur, du transitaire et du chargeur, et rôle des Incoterms

·

·

Retard du navire et surestaries – qui paie : transporteur, transitaire, chargeur, Incoterms

Bonjour, je suis Heejun Lee, avocat coréen au cabinet Yeoam à Séoul.

L’une des questions les plus fréquentes en logistique export est : « Ce n’est pas notre faute, pourquoi payer des surestaries ? » Un client a récemment reçu de son transitaire un avis comme celui ci-dessous, reconstitué en ne conservant que les dates et le montant.

« Le départ du navire était initialement prévu le 20 octobre ; conformément au cut-off, nous avons livré le conteneur au terminal le 16 octobre, dernier jour ouvré avant le week-end. Le navire a ensuite été retardé et est parti le 22 octobre. Le temps franc de 5 jours a donc été dépassé, entraînant 2 jours de surestaries, soit 330 EUR. Nous avons demandé une exonération au transporteur, qui l’a refusée ; nous devons donc vous refacturer ce montant. »

En bref : le coût résulte du retard du transporteur, et le chargeur n’a commis aucune faute. Cela ne signifie pas pour autant qu’il peut refuser de payer. Qui supporte finalement la charge dépend de trois niveaux de contrats : (1) les conditions et tarifs du transporteur, (2) le rôle juridique du transitaire et les termes de son devis, (3) l’Incoterm du contrat de vente. Cet article s’appuie sur des analyses d’avocats coréens spécialisés en transport et sur la jurisprudence coréenne.

L’essentiel

  • Les surestaries sont facturées par le transporteur selon son tarif pour les jours où le conteneur reste au terminal au-delà du temps franc, généralement quelle que soit la cause du retard.
  • Les tribunaux coréens qualifient les frais journaliers de dépassement de conteneur de dommages-intérêts forfaitaires et les ont parfois réduits (notamment Cour suprême, 2022).
  • Si le retard est entièrement imputable au transporteur, le côté marchandise peut lui opposer l’absence de faute, la bonne foi ou le droit des clauses abusives.
  • Si le transitaire a agi comme mandataire et que la dépense était inévitable, il peut en principe se faire rembourser. S’il était transporteur contractuel, son devis et son contrat sont déterminants.
  • Entre chargeur et acheteur étranger, l’Incoterm décide : en FOB, CFR et CIF, les frais avant chargement incombent en principe au vendeur ; en FCA, les frais après livraison incombent à l’acheteur.
  • En pratique : vérifier facture, tarif et avis de retard du transporteur, recompter le temps franc et adapter les contrats pour l’avenir.

1. Que sont les surestaries ?

Un conteneur export peut rester gratuitement au terminal pendant une période donnée (temps franc) à compter de sa livraison. Au-delà, le transporteur facture des surestaries journalières selon son tarif ; en pratique, magasinage au terminal et utilisation du conteneur sont souvent facturés ensemble. Ici, les 5 jours francs à compter du 16 octobre semblent s’être terminés le 20 octobre, et le chargement et départ du 22 octobre ont généré 2 jours supplémentaires.

Le point clé est que ce coût se calcule non pas selon la faute, mais selon la durée de séjour du conteneur. Le transporteur facture donc d’abord, quelle que soit la cause, et le coût passe par le transitaire jusqu’au chargeur.

2. Face au transporteur : les points discutables

  • Nature juridique : les tribunaux coréens qualifient les frais de dépassement de conteneur fixés par jour de dommages-intérêts forfaitaires (Cour suprême, 2022), à la différence des surestaries d’affrètement au voyage, traitées comme une rémunération spéciale non réductible. Des dommages-intérêts forfaitaires manifestement excessifs peuvent être réduits (Code civil, art. 398, al. 2), et des juridictions inférieures n’ont parfois accordé qu’une partie de la demande.
  • Faute : les dommages-intérêts forfaitaires supposent en principe une inexécution. Si le chargeur a respecté le cut-off et que le retard provient uniquement du planning du navire, il est soutenable qu’il n’ait pas à en répondre. Si le connaissement prévoit une facturation « quelle que soit la cause », la validité de cette clause devient la question.
  • Conditions générales et bonne foi : une clause reportant sur le client le coût des propres retards du transporteur peut être examinée au regard de la loi coréenne sur les conditions générales. À titre de comparaison, la Federal Maritime Commission américaine a indiqué dans une règle interprétative de 2020 que les surestaries et frais de détention peuvent être déraisonnables lorsque la marchandise ne pouvait bouger pour des raisons échappant au chargeur.
  • À demander : la facture originale du transporteur, le tarif applicable et l’avis de retard du navire avec ses dates. Certains transporteurs prolongent ou suppriment le temps franc en cas de retard du navire.

3. Face au transitaire : tout dépend de son rôle

Rôle du transitaireComment le savoirRemboursement des surestaries
Commissionnaire de transport (organise le transport pour le chargeur)Chargeur au connaissement maritime ou agissant par lui ; rémunération à la commissionEn principe remboursable si exposé de façon inévitable pour le chargeur (Code de commerce, art. 123 ; remboursement des frais du mandataire)
Transporteur contractuel (transporte en son nom, émet un connaissement maison, tarif forfaitaire)Le transitaire contracte avec le chargeur en qualité de transporteurTout dépend d’une clause autorisant la refacturation des frais du transporteur ; à défaut, on peut soutenir que le risque de retard du navire ne peut être reporté sur le chargeur
  • Devoir de diligence : le commissionnaire répond du dommage s’il ne prouve pas avoir agi avec diligence dans la réception des marchandises et le choix des transporteurs (Code de commerce, art. 115). Livrer le dernier jour ouvré conformément au cut-off, comme ici, sera sans doute considéré comme correct.
  • Information et limitation du dommage : il reste utile de vérifier quand le transitaire a appris le retard, s’il a informé le chargeur aussitôt et s’il a envisagé une prolongation du temps franc ou un autre navire. L’inaction malgré une information précoce justifierait un partage.
  • Coût réel : vérifiez l’absence de marge ou de gain de change et la concordance avec la facture du transporteur. Des négociations documentées avec le transporteur, comme ici, montrent la bonne foi du transitaire.

4. Entre vendeur et acheteur étranger : les Incoterms

IncotermQui supporte en principe les frais de terminal avant chargementRemarque
EXWAcheteurL’acheteur organise le transport
FCA (livraison au terminal)Acheteur, pour les frais après livraison au transporteurOn peut soutenir que les surestaries postérieures à la livraison au terminal incombent à l’acheteur
FOBVendeur, jusqu’à la mise à bordLes frais de terminal avant chargement incombent en principe au vendeur
CFR / CIFVendeur, jusqu’à la mise à bordLe vendeur conclut le contrat de transport
CPT / CIPLe vendeur conclut le contrat de transportInterprétation nécessaire du point de livraison et des frais de transport couverts

Les Incoterms ne répartissent les coûts qu’entre acheteur et vendeur ; ils ne modifient pas l’obligation de payer le transporteur ou le transitaire. En général, le vendeur paie d’abord le transitaire puis se retourne contre l’acheteur si le contrat le permet.

5. Application au cas présent

  • Cause : le chargeur a respecté le cut-off ; le retard vient du planning du navire. Aucune faute du chargeur.
  • Transporteur : ses conditions semblent permettre la facturation, mais la nature de dommages-intérêts forfaitaires et l’absence de faute permettent de discuter une exonération ou une réduction. Vu le montant, un procès n’a guère d’intérêt.
  • Transitaire : s’il a répercuté le coût réel en tant que mandataire et a même négocié une exonération, sa demande de remboursement est juridiquement fondée. S’il était transporteur contractuel avec un tarif forfaitaire sans clause de refacturation, la situation est différente.
  • Réaction pratique du chargeur : demander facture, tarif et avis de retard du transporteur, vérifier le décompte du temps franc (jour de livraison et week-ends inclus ou non) et discuter du partage avec l’acheteur selon les conditions de vente.

6. Clauses pour la prochaine fois

  • Obtenir un temps franc prolongé dès la réservation et l’intégrer au devis
  • Prévoir dans le devis ou le contrat de transport que les surestaries, frais de détention et de magasinage dus aux retards du navire ne seront pas refacturés au chargeur, ou fixer un partage
  • Imposer au transitaire d’informer des retards et de proposer d’autres navires
  • Prévoir dans le contrat de vente la répartition des coûts de retard de chargement, en plus de l’Incoterm
  • Exiger la facture originale du transporteur et la refacturation au coût réel

7. Pour les opérations avec des partenaires étrangers

Dans les échanges avec des acheteurs ou transitaires étrangers, le devis coréen, les conditions du connaissement en anglais et l’Incoterm du contrat de vente sont souvent rédigés dans des langues différentes. Je travaille en coréen, anglais, français et allemand, j’examine l’ensemble des documents pour déterminer qui supporte quel coût et je peux rédiger directement les courriers de négociation.

Questions fréquentes

Q. Le transporteur a causé le retard. Pourquoi les surestaries sont-elles facturées au chargeur ?
Les conditions et tarifs des transporteurs imposent généralement des surestaries aux conteneurs qui dépassent le temps franc, quelle qu’en soit la cause, et les facturent côté marchandise. Toutefois, les tribunaux coréens qualifient ces frais de dommages-intérêts forfaitaires : si le retard est entièrement imputable au transporteur, on peut soutenir que le chargeur n’est pas fautif ou que le montant doit être réduit.

Q. Le transitaire peut-il me refacturer les surestaries payées au transporteur ?
S’il a agi comme commissionnaire de transport (mandataire) du chargeur et que la dépense était inévitable, il peut en principe en demander le remboursement. S’il a contracté comme transporteur en son nom avec un tarif forfaitaire, tout dépend de la clause de son devis ou contrat autorisant la refacturation des frais du transporteur.

Q. 330 EUR, cela vaut-il la peine de contester ?
Pas devant un tribunal. Mais si l’opération se répète, il vaut la peine de fixer le principe dès maintenant ; vérifier la facture et le tarif du transporteur, recompter le temps franc et discuter d’un partage avec l’acheteur ne coûte presque rien.

Q. Comment éviter cela à l’avenir ?
Négociez un temps franc prolongé lors de la réservation et prévoyez dans le devis et le contrat de transport que les surestaries dues aux retards du navire ne seront pas facturées au chargeur ou seront partagées. Le contrat de vente doit aussi répartir les coûts de retard de chargement au-delà de l’Incoterm.

Pour conclure

Les surestaries dues à un retard du navire sont un exemple typique de coût où « qui est fautif » et « qui doit payer » ne coïncident pas. En distinguant conditions du transporteur, rôle du transitaire et Incoterm, la marche à suivre devient claire. Même pour un petit montant, si l’opération se répète, fixez dès maintenant le principe de partage dans vos contrats.

Si vous avez besoin d’aide pour un litige sur des frais de transport ou la revue de vos contrats d’import-export, rassemblez la facture, le devis, le connaissement et le contrat de vente, puis contactez-moi via le chat ouvert KakaoTalk ci-dessous ou par téléphone (+82-10-4692-6821). Les consultations sont possibles en français, anglais, allemand et coréen. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact ou consulter mes services juridiques pour étrangers à Séoul.

D’autres vidéos sur des affaires juridiques coréennes sont disponibles sur ma chaîne YouTube (en coréen).

À lire aussi


Avocat responsable de cette publicité : Heejun Lee, associé, cabinet Yeoam · Téléphone +82-10-4692-6821
Cet article fournit des informations générales sur le droit coréen à jour en novembre 2026 et ne constitue pas un conseil juridique. L’issue dépend des conditions et tarifs du transporteur, du contrat avec le transitaire et du contrat de vente. L’avis cité a été reconstitué en supprimant toutes les informations autres que les dates et le montant.

Lire dans d’autres langues: 한국어 · English · Deutsch

#Surestaries #RetardNavire #Transitaire #FraisDeConteneur #Incoterms #LogistiqueExport #LitigeMaritime #HeejunLee #KoreanLawyer



Call Us +82 10-4692-6821 KakaoTalk Open Chat consultation