Bonjour, je suis Heejun Lee, avocat coréen au cabinet Yeoam à Séoul.
J’ai déjà expliqué ce que doivent faire les étrangers victimes d’une infraction en Corée. Cette fois, la victime est à l’étranger mais le préjudice vient de Corée : des influenceurs vivant hors de Corée visés par des commentaires haineux et des attaques personnelles répétées d’utilisateurs coréens. Le cas ci-dessous est un exemple fictif composé à partir de plusieurs consultations.
« Je suis youtubeuse en France et je publie des contenus sur la culture coréenne. Depuis des mois, quelques comptes en coréen commentent mes vidéos et mon Instagram en se moquant de mon physique, en m’insultant et en me traitant faussement d’« escroc ». Je reçois aussi des messages privés menaçants. Je ne vis pas en Corée. Ces personnes peuvent-elles y être punies ? »
En bref : si les auteurs ont publié depuis la Corée, le droit coréen permet de les sanctionner, même si la victime est étrangère et vit à l’étranger. Et vous n’avez pas besoin de venir en Corée : vous pouvez porter plainte par l’intermédiaire d’un avocat coréen agissant comme représentant. Sur les plateformes étrangères, l’identification de l’auteur est le principal défi ; il faut donc rassembler correctement les preuves dès le départ.
L’essentiel
- Selon l’article 2 du Code pénal (territorialité), le droit coréen s’applique aux infractions commises en Corée. La nationalité et la résidence de la victime sont sans importance.
- Si l’auteur est de nationalité coréenne, des publications faites à l’étranger peuvent aussi être sanctionnées (art. 3, compétence personnelle).
- La loi sur les réseaux punit la diffamation en ligne avec intention de dénigrer (art. 70) et l’envoi répété de messages suscitant peur ou anxiété (art. 74, al. 1, 3°).
- Les insultes et propos dégradants peuvent constituer une injure au sens du Code pénal, et les contacts ou publications répétés un harcèlement au sens de la loi sur le harcèlement obsessionnel.
- La plainte peut être déposée par un représentant : un avocat coréen peut conduire la procédure dès réception de votre mandat.
- Conservez dès maintenant des captures montrant l’URL, l’identifiant du compte et l’heure. Pour l’injure, la plainte doit être déposée dans les six mois suivant l’identification de l’auteur.
1. Pourquoi le droit coréen s’applique : territorialité et nationalité
- Territorialité (Code pénal, art. 2) : le droit pénal coréen s’applique aux Coréens et aux étrangers qui commettent une infraction en Corée. Si une personne en Corée écrit des commentaires injurieux depuis la Corée, le lieu de l’acte est la Corée, même si la plateforme est américaine et la victime en France.
- Nationalité (art. 3) : le droit pénal coréen peut aussi s’appliquer aux ressortissants coréens qui publient depuis l’étranger.
- La nationalité de la victime est indifférente : la « réputation d’une personne » protégée par la diffamation et l’injure inclut celle des étrangers.
- Il y a des limites : les publications faites à l’étranger par des non-Coréens échappent en principe au droit pénal coréen. Il faut donc d’abord évaluer d’où et sous quelle nationalité l’auteur agit. L’usage du coréen, l’activité aux heures coréennes et les liens avec des communautés coréennes sont des indices utiles.
2. Quelles infractions ?
| Type | Base légale | Peine maximale | Plainte / transaction |
|---|---|---|---|
| Diffamation en ligne par des faits vrais avec intention de dénigrer | Loi sur les réseaux, art. 70, al. 1 | 3 ans ou 30 millions de wons | Pas de poursuite si la victime ne souhaite pas de sanction |
| Diffamation en ligne par des faits faux (« escroc », « criminel »…) | Loi sur les réseaux, art. 70, al. 2 | 7 ans, 10 ans de privation de droits ou 70 millions de wons | Pas de poursuite si la victime ne souhaite pas de sanction |
| Envoi répété de messages suscitant peur ou anxiété | Loi sur les réseaux, art. 74, al. 1, 3° | 1 an ou 10 millions de wons | Pas de poursuite si la victime ne souhaite pas de sanction |
| Injure (insultes, propos dégradants) | Code pénal, art. 311 | 1 an ou 2 millions de wons | Plainte nécessaire, dans les six mois suivant l’identification de l’auteur |
| Harcèlement (contacts, publications, usurpation répétés) | Loi sur le harcèlement obsessionnel, art. 18 | 3 ans ou 30 millions de wons | Sanction possible même après transaction |
La diffamation en ligne suppose l’intention de dénigrer, la publicité et l’identifiabilité de la victime. Les commentaires publics remplissent facilement la condition de publicité ; de simples messages privés peuvent ne pas la remplir, et l’infraction de messages menaçants ou de harcèlement peut alors être plus adaptée. Même avec un surnom ou des initiales, la victime est identifiable si l’on comprend de qui il s’agit.
Le choix de l’infraction change aussi l’effet d’une transaction : la diffamation et les messages menaçants peuvent prendre fin avec une simple déclaration de non-poursuite, alors que le harcèlement reste punissable après transaction.
3. Porter plainte par un représentant sans venir en Corée
- Mandat : la plainte peut être déposée par un représentant (Code de procédure pénale, art. 236). Envoyez un mandat signé à l’étranger et une copie de votre pièce d’identité ; une légalisation ou une apostille peut parfois être demandée.
- Rédaction de la plainte : commentaires et messages sont regroupés par compte, chaque propos est rattaché à une infraction et une plainte en coréen est rédigée. Les propos en langue étrangère sont traduits et replacés dans leur contexte.
- Votre déclaration : si les enquêteurs demandent l’audition de la victime, une déclaration écrite, une date de comparution convenue ou d’autres modalités admises peuvent être discutées.
- Suivi : votre représentant vérifie le numéro de dossier et l’enquêteur, et gère la notification du résultat et un éventuel recours.
4. Le principal défi : identifier l’auteur sur une plateforme étrangère
Comme le soulignent de nombreux avocats coréens dans leurs comptes rendus d’affaires, Instagram, YouTube ou X sont basés à l’étranger et ne peuvent pas être contraints directement par les enquêteurs coréens : identifier l’auteur est l’étape la plus difficile et la plus longue. Ce n’est pas impossible pour autant.
- Des informations sont parfois obtenues via les procédures de la plateforme destinées aux autorités ou via l’entraide judiciaire internationale.
- Certains avocats rapportent avoir utilisé des procédures judiciaires étrangères pour obtenir des données de compte.
- L’activité d’une même personne sur plusieurs comptes ou communautés coréennes, les informations publiques du profil, les formules répétées et les horaires d’activité aident à identifier l’auteur.
- Vous pouvez aussi demander le retrait ou le blocage via les outils de signalement de la plateforme et la Commission coréenne des normes de communication.
5. Conservez les preuves dès maintenant
- Capturez commentaires et messages en faisant apparaître l’URL, l’identifiant du compte et l’heure, et conservez si possible un enregistrement d’écran.
- Sauvegardez les pages de profil et les listes d’abonnés et de publications avant que l’auteur ne supprime ou ne change de compte.
- Notez la durée, la fréquence et les conséquences (préjudice moral, contrats ou revenus perdus). Ces éléments servent aussi à une action civile distincte.
- Ne répondez pas directement à l’auteur et ne révélez pas publiquement son identité : cela pourrait justifier une plainte en retour.
6. Pourquoi travailler en quatre langues est un atout ici
Dans ces affaires, il faut à la fois comprendre les nuances des attaques en coréen et expliquer le préjudice dans votre langue. Je travaille en coréen, anglais, français et allemand : je vous explique directement en français la portée juridique des commentaires coréens et je transforme votre récit en une plainte précise en coréen.
Questions fréquentes
Q. Je ne vis pas en Corée et je ne suis pas coréen. Puis-je quand même porter plainte là-bas ?
Oui. Le droit pénal coréen s’applique à quiconque commet une infraction en Corée (Code pénal, art. 2), quelles que soient la nationalité et la résidence de la victime. Si l’auteur a publié depuis la Corée, une victime étrangère vivant à l’étranger peut porter plainte auprès des autorités coréennes.
Q. Puis-je porter plainte sans me rendre en Corée ?
Oui. La plainte peut être déposée par un représentant (Code de procédure pénale, art. 236). Vous signez un mandat à l’étranger, votre avocat coréen dépose la plainte, et votre déclaration peut se faire par écrit ou à une date convenue.
Q. Sur Instagram ou YouTube, n’est-il pas impossible de retrouver l’auteur ?
C’est plus difficile et plus long qu’avec des plateformes coréennes. Mais les plateformes étrangères transmettent parfois des informations sur demande des autorités ou via des procédures judiciaires étrangères, et l’auteur est parfois identifié grâce à une activité répétée ou à des liens avec d’autres comptes. Rassembler méthodiquement les preuves est le point de départ.
Q. Y a-t-il un délai pour porter plainte ?
Pour les infractions qui exigent une plainte, comme l’injure, il faut agir dans les six mois suivant la découverte de l’identité de l’auteur (Code de procédure pénale, art. 230). La diffamation en ligne au titre de la loi sur les réseaux n’a pas de délai de plainte, mais une prescription s’applique : mieux vaut agir vite.
Pour conclure
Vivre à l’étranger ou ne pas parler coréen n’oblige pas à subir insultes et attaques personnelles. Si l’auteur a agi depuis la Corée, le droit coréen s’applique, et un représentant en Corée peut mener l’affaire du dépôt de plainte au suivi de l’enquête. La première étape est de préserver les preuves.
Si vous êtes visé par des commentaires ou messages écrits depuis la Corée, rassemblez vos captures, la liste des comptes concernés et la période des faits, puis contactez-moi via le chat ouvert KakaoTalk ci-dessous ou par téléphone (+82-10-4692-6821). Les consultations sont possibles en français, anglais, allemand et coréen. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact ou consulter mes services juridiques pour étrangers à Séoul.
D’autres vidéos sur des affaires juridiques coréennes sont disponibles sur ma chaîne YouTube (en coréen).
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Avocat responsable de cette publicité : Heejun Lee, associé, cabinet Yeoam · Téléphone +82-10-4692-6821
Cet article fournit des informations générales sur le droit coréen à jour en novembre 2026 et ne constitue pas un conseil juridique. L’issue dépend de la nationalité et du lieu d’action de l’auteur, du contenu des publications et de la coopération de la plateforme. Le cas présenté est un exemple fictif composé à partir de plusieurs consultations.
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