Convoqué comme suspect en Corée mais impossible de vous présenter ? – Comment un avocat peut vérifier votre dossier à votre place

Bonjour, je suis Heejun Lee, avocat coréen au cabinet Yeoam à Séoul.

Dans un article précédent, j’ai présenté vos droits lorsque vous êtes convoqué par la police coréenne. Ce court article répond à une question que l’on me pose souvent : que faire si vous, étranger, êtes désigné comme suspect dans une affaire pénale et convoqué, mais ne pouvez pas vous présenter en personne ? Le cas ci-dessous est un exemple fictif composé à partir de plusieurs consultations.

« J’ai reçu un SMS d’un commissariat coréen m’indiquant que je suis suspect dans une plainte pour escroquerie et que je dois venir pour une audition la semaine prochaine. Je suis rentré en France pour le travail et je ne peux pas prendre l’avion tout de suite. Je ne sais même pas ce que dit la plainte. »

En bref : même si vous ne pouvez pas partir immédiatement, un avocat coréen que vous mandatez peut d’abord vérifier de quoi il s’agit. Il y a cependant des choses qu’un avocat peut faire pour vous et d’autres non, et il est utile de faire la distinction.

L’essentiel

Une convocation vous demande de vous présenter pour être entendu en tant que suspect (Code de procédure pénale coréen, art. 200).
L’ignorer sans motif légitime peut entraîner un mandat d’arrêt (art. 200-2).
Si vous ne pouvez pas venir, votre avocat peut contacter l’enquêteur, connaître les faits reprochés, demander l’accès à la plainte, faire reporter l’audition et déposer des observations écrites.
Le mandat peut être signé depuis l’étranger : inutile de venir en Corée pour désigner un avocat.
Un avocat ne peut pas faire votre déclaration de suspect à votre place.
Je conseille mes clients directement en français, anglais, allemand et coréen.

1. Ce que signifie la convocation

La police ou le parquet peuvent demander à un suspect de se présenter lorsque l’enquête l’exige (art. 200 du Code de procédure pénale). La demande arrive généralement par téléphone, SMS ou courrier et précise le commissariat, l’équipe, le nom de l’enquêteur ainsi que la date et l’heure. Être désigné comme suspect ne signifie pas être coupable : le plus souvent, quelqu’un a déposé une plainte ou un signalement et une enquête a été ouverte.

Attention : les escroqueries téléphoniques se faisant passer pour la police ou le parquet coréens sont fréquentes. Les enquêteurs ne vous demandent jamais de virer de l’argent ou d’installer une application par téléphone. Rappelez le commissariat à son numéro officiel, et non au numéro figurant dans le message.

2. Que se passe-t-il si vous ne répondez pas ?

Mandat d’arrêt : si un suspect ne répond pas à une convocation sans motif légitime, ou risque de ne pas y répondre, le tribunal peut délivrer un mandat d’arrêt (art. 200-2).
Enquête suspendue et avis de recherche : si vous êtes à l’étranger et injoignable, l’affaire n’est pas classée. Elle est mise en suspens et vous pouvez être inscrit sur une liste de personnes recherchées. L’enquête peut reprendre lors de votre prochaine entrée en Corée.
Prescription : la période passée à l’étranger pour échapper aux poursuites suspend le délai de prescription (art. 253, al. 3).
Interdiction de sortie : si vous êtes en Corée, vous pouvez être empêché de quitter le territoire pendant l’enquête (loi sur l’immigration, art. 29).

Expliquer votre situation et organiser la procédure est presque toujours plus favorable que de garder le silence.

3. Ce qu’un avocat peut faire si vous ne pouvez pas venir

Vérifier le dossier : déposer l’acte de constitution et s’entretenir avec l’enquêteur pour connaître l’infraction, l’objet de la plainte et l’état de l’enquête.
Demander l’accès à la plainte : le suspect ou son avocat peut demander à consulter et copier la plainte, limitée à la partie décrivant les faits reprochés au suspect (Règles d’enquête, art. 69, al. 3).
Reporter l’audition : expliquer votre situation (résidence à l’étranger, travail, santé) et demander une date à laquelle vous pourrez venir.
Observations écrites et preuves : présenter votre version des faits et les pièces utiles avant l’audition.
Préparer et assister : vous préparer aux questions probables et vous assister pendant l’audition lorsque vous venez en Corée (art. 243-2 du Code de procédure pénale).
Transaction : négocier avec le plaignant si cela est opportun.

En revanche, un avocat ne peut pas faire votre déclaration à votre place : l’audition d’un suspect est une procédure personnelle. Une alternative à la comparution en personne dépend de l’affaire et de la décision de l’enquêteur ; mieux vaut l’aborder tôt par l’intermédiaire de votre avocat.

Inutile de venir en Corée pour mandater un avocat : vous signez le mandat et les documents nécessaires, vous les envoyez, et nous échangeons par e-mail, en visioconférence ou par KakaoTalk.

4. Pourquoi travailler en quatre langues est un atout ici

Je travaille en coréen, anglais, français et allemand. Dans ce type d’affaire, cela change concrètement les choses :

Je lis la convocation, la plainte et les documents de police en coréen et je vous les explique directement en français, sans interprète entre nous et sans perte de nuances.
Vous m’expliquez votre version dans la langue qui vous convient le mieux, et je la transforme en observations écrites précises en coréen.
Je traite avec l’enquêteur en coréen et je vous rends compte aussitôt en français, anglais ou allemand.
Lorsque vous venez en Corée pour l’audition, je suis à vos côtés et je vérifie que l’interprétation et le procès-verbal correspondent à ce que vous avez réellement dit.

Pour un client à l’étranger, le plus difficile est souvent de ne pas savoir où en est son dossier. Obtenir des réponses claires dans votre langue réduit considérablement ce temps d’incertitude.

Questions fréquentes

Q. Dois-je rentrer immédiatement en Corée ?
Pas nécessairement. Un avocat peut expliquer votre situation à l’enquêteur et convenir d’une date à laquelle vous pourrez vous présenter. Dans la plupart des affaires, votre propre déclaration sera toutefois nécessaire tôt ou tard, et ignorer la convocation peut conduire à un mandat d’arrêt ou à une inscription au fichier des personnes recherchées.

Q. Mon avocat peut-il être entendu à ma place ?
Non. Le suspect doit faire lui-même sa déclaration. L’avocat vérifie le dossier, demande l’accès à la plainte, fait reporter l’audition, dépose des observations écrites et vous assiste pendant l’audition.

Q. Puis-je mandater un avocat coréen depuis l’étranger ?
Oui. Vous signez le mandat et les documents nécessaires et vous les envoyez à l’avocat. Les échanges peuvent se faire par e-mail, en visioconférence ou par KakaoTalk. Il n’est pas nécessaire de venir en Corée pour désigner un avocat.

Pour conclure

Si vous recevez une convocation et ne pouvez pas venir en Corée tout de suite, éviter le contact aggrave généralement la situation. La bonne première étape consiste à savoir, par l’intermédiaire d’un avocat, de quoi il s’agit, puis à convenir d’une date et d’une stratégie.

Si vous-même ou un proche avez reçu une convocation de la police ou du parquet coréens, rassemblez le message ou les documents reçus, votre statut de séjour et le pays où vous vous trouvez, puis contactez-moi via le chat ouvert KakaoTalk ci-dessous ou par téléphone (+82-10-4692-6821). Les consultations sont possibles en français, anglais, allemand et coréen. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact ou consulter mes services juridiques pour étrangers à Séoul.

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D’autres vidéos sur des affaires juridiques coréennes sont disponibles sur ma chaîne YouTube (en coréen).